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\u00a0\u00bb PREZODE se f\u00e9licite de la d\u00e9finition du fabricant participant, qui constitue une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour garantir la transparence, la responsabilit\u00e9 et une participation \u00e9quitable au syst\u00e8me PABS. Cependant, la formulation actuelle, bas\u00e9e uniquement sur l’adh\u00e9sion volontaire par le biais d’un contrat PABS de l’OMS, pourrait limiter l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me, notamment dans une situation de pand\u00e9mie r\u00e9elle. <\/em><\/p>\n\n En particulier, PREZODE craint que la nature volontaire de la participation ne laisse des lacunes critiques si un fabricant, qui n’est pas partie au contrat PABS de l’OMS, d\u00e9tient les seuls mat\u00e9riaux, donn\u00e9es de s\u00e9quence ou technologies viables n\u00e9cessaires pour mettre au point une contre-mesure contre un agent pathog\u00e8ne \u00e0 potentiel pand\u00e9mique. Un tel sc\u00e9nario porterait atteinte aux principes fondamentaux de solidarit\u00e9, d’\u00e9quit\u00e9 et d’acc\u00e8s rapide que le syst\u00e8me PABS cherche \u00e0 promouvoir. <\/strong><\/em><\/p>\n\n La section II rend en effet le syst\u00e8me PABS plus s\u00fbr et plus transparent, mais elle ne r\u00e9sout toujours pas le \u00ab\u00a0probl\u00e8me du d\u00e9tenteur exclusif\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire la situation dans laquelle un fabricant essentiel reste en dehors du syst\u00e8me.<\/em><\/p>\n\n La question est la suivante : que se passe-t-il si un fabricant non participant (qui n’a pas sign\u00e9 de contrat PABS de l’OMS) est le seul d\u00e9tenteur de mat\u00e9riaux ou de technologies essentiels n\u00e9cessaires \u00e0 la production d’un vaccin ou d’une autre contre-mesure contre un agent pathog\u00e8ne \u00e0 potentiel pand\u00e9mique ?<\/strong><\/em> Tout fabricant qui acc\u00e8de au mat\u00e9riel de la PABS ou l’utilise, ainsi que les informations s\u00e9quentielles ou les avantages qui en d\u00e9coulent, doit automatiquement \u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la PABS, qu’il ait ou non sign\u00e9 un contrat PABS de l’OMS.<\/em><\/p>\n\n En cas de d\u00e9claration d’une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale, l’OMS, en consultation avec l’organe directeur de la PABS et les \u00c9tats parties concern\u00e9s, devrait \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s temporaire aux mat\u00e9riels, technologies ou donn\u00e9es pertinents d\u00e9tenus par des fabricants non participants, sous r\u00e9serve d’une compensation \u00e9quitable et de la protection des droits l\u00e9gitimes. Cette mesure s’alignerait sur les flexibilit\u00e9s pr\u00e9vues par l’accord sur les ADPIC et les dispositions du protocole de Nagoya relatives aux consid\u00e9rations sp\u00e9ciales pour les situations d’urgence en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. <\/em><\/p>\n\n L’OMS et les \u00c9tats parties devraient n\u00e9gocier de mani\u00e8re proactive des accords-cadres ou des protocoles d’accord avec les principaux fabricants mondiaux, en \u00e9tablissant des conditions claires pour la coop\u00e9ration en cas d’urgence. Des incitations positives, telles que l’\u00e9ligibilit\u00e9 aux m\u00e9canismes d’approvisionnement de l’OMS, la reconnaissance en tant que \u00ab\u00a0fabricant conforme au PABS\u00a0\u00bb et l’acc\u00e8s \u00e0 des partenariats de recherche et d\u00e9veloppement, devraient \u00eatre propos\u00e9es pour encourager une participation rapide. <\/em><\/p>\n\nPour r\u00e9pondre \u00e0 cette pr\u00e9occupation, PREZODE recommande ce qui suit :<\/em><\/h3>\n\n
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