Pour guider la mise en œuvre de l’accord de l’OMS sur les pandémies, l’Assemblée mondiale de la santé, dans sa résolution WHA78.1, a demandé aux pays de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée.
En juillet 2025, après l’adoption de l’accord sur les pandémies, les États membres de l’OMS ont convoqué la première réunion du groupe de travail intergouvernemental (IGWG) afin de définir les prochaines étapes. L’une des principales priorités est de rédiger une annexe sur le système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (Pathogen Access and Benefit-Sharing - PABS). Cette annexe décrira les modalités d’accès et de partage du matériel pathogène et des données sur les séquences génétiques, ainsi que la manière dont les avantages qui en découlent sont répartis de manière équitable, transparente et responsable. Le projet sera présenté à la soixante-dix-neuvième Assemblée mondiale de la santé en 2026.
Le cadre du système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages
En vertu de l’article 12 de l’accord, le GTIG doit établir le cadre du système PABS. Cela comprend la terminologie, le champ d’application, la base juridique, les conditions d’utilisation et les mécanismes opérationnels. Les États membres ont souligné la nécessité de faire appel à des experts, car l’annexe doit s’aligner sur les accords internationaux existants en matière de commerce et de propriété intellectuelle, ainsi que sur le protocole de Nagoya relatif au partage équitable des ressources génétiques.
PREZODE, déjà reconnu comme une partie prenante importante dans la négociation de l’accord sur la pandémie, a été confirmé dans ce rôle dans le cadre du processus du GTIG.
Préparation de la deuxième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie
L’annexe de la PABS devrait être adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2026. Son adoption préparera le terrain pour la deuxième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies (HLM) sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies, qui se tiendra plus tard dans l’année. Cet événement réunira les États membres des Nations unies, les organisations internationales et la société civile afin de convenir d’un investissement et d’un plan d’action communs.
Les réunions de haut niveau des Nations unies sur les questions liées à la santé, telles que le VIH, la tuberculose ou la résistance aux antimicrobiens, permettent d’élargir le débat au-delà des ministères de la santé, d’impliquer les chefs d’État et d’encourager l’action multisectorielle. La première réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies (PPPR), qui s’est tenue en septembre 2023, a débouché sur une déclaration politique. La deuxième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la prévention des pandémies est prévue pour 2026. Pour préparer la nouvelle déclaration politique sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie en 2026, PREZODE a cosigné un document d’information qui a été partagé avec les États membres lors d’un événement organisé pendant l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) par nos partenaires FourPaws le 24 septembre 2025.